{"id":86,"date":"2023-11-04T15:42:12","date_gmt":"2023-11-04T14:42:12","guid":{"rendered":"http:\/\/pretsapreter.fptcsec.fr\/?p=86"},"modified":"2024-10-31T21:59:11","modified_gmt":"2024-10-31T20:59:11","slug":"reglement-interieur-de-la-section","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pretsapreter.fptcsec.fr\/index.php\/2023\/11\/04\/reglement-interieur-de-la-section\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur de la section"},"content":{"rendered":"\n

REGLEMENT INTERIEUR de la section PRETS-A-PRETER<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1) Les membres de la section donnent la liste des \u00e9quipements qu’ils sont dispos\u00e9s \u00e0 pr\u00eater. Cette liste sera \u00e0 disposition sur le site internet du Foyer et consultable uniquement par les autres membres de la section (acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9). Le pr\u00eateur doit \u00eatre propri\u00e9taire de l\u2019\u00e9quipement et le pr\u00eat se fait \u00e0 titre gracieux : en aucun cas le pr\u00eateur ne pourra demander une compensation en contrepartie, quelle qu\u2019elle soit.<\/p>\n\n\n\n

2) Les membres de la section acceptent que leurs coordonn\u00e9es soient transmises aux autres membres de la section. Ils choisissent par quel biais ils souhaitent \u00eatre contact\u00e9s : appel t\u00e9l\u00e9phonique, sms ou mail.<\/p>\n\n\n\n

3) Lorsqu’un membre de la section souhaite emprunter un \u00e9quipement de la liste, il contacte le propri\u00e9taire de cet \u00e9quipement par le biais qui sera indiqu\u00e9 sur la page Internet de la section.<\/p>\n\n\n\n

4) Le pr\u00eateur et l’emprunteur se mettront d’accord sur la date et l’heure de l’emprunt (au domicile du pr\u00eateur) ainsi que sur la dur\u00e9e du pr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

5) Le pr\u00eateur s’engage \u00e0 fournir l’\u00e9quipement en bon \u00e9tat de fonctionnement et \u00e0 donner \u00e0 l’emprunteur toutes les explications n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du mat\u00e9riel (notice d\u2019utilisation, conseils, etc.).<\/p>\n\n\n\n

6) L’emprunteur s’engage \u00e0 respecter les horaires et la dur\u00e9e du pr\u00eat convenus et \u00e0 respecter les consignes d’utilisation donn\u00e9es par le pr\u00eateur. L’emprunteur s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser l\u2019\u00e9quipement emprunt\u00e9 que dans un cadre familial et personnel. Il s’engage \u00e9galement \u00e0 rendre l\u2019\u00e9quipement dans le m\u00eame \u00e9tat que celui dans lequel il lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

7) En cas de d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9quipement pr\u00eat\u00e9 en raison d’une mauvaise utilisation, l’emprunteur sera tenu de remettre l’\u00e9quipement en \u00e9tat \u00e0 ses frais ou de le remplacer par un \u00e9quipement de qualit\u00e9 \u00e9quivalente.) En cas de perte de l\u2019\u00e9quipement emprunt\u00e9, l’emprunteur s’engage \u00e0 le remplacer par un \u00e9quipement de qualit\u00e9 \u00e9quivalente.. En cas de panne de l\u2019\u00e9quipement li\u00e9 \u00e0 une usure normale, l’emprunteur n’est pas tenu de remplacer ou r\u00e9parer l\u2019\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n

8) Les membres sont tenus de r\u00e9gler les \u00e9ventuels litiges en bonne intelligence et d\u2019en informer le responsable de la section. En adh\u00e9rant \u00e0 la section, ils reconnaissent que celle-ci ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable d\u2019une quelconque d\u00e9gradation caus\u00e9e par un de ses membres et n\u2019est pas tenue de r\u00e9gler les litiges.<\/p>\n\n\n\n

9) Les membres de la section doivent \u00eatre adh\u00e9rents du Foyer pour tous qui h\u00e9berge cette section. Ils doivent de plus r\u00e9gler une cotisation annuelle d’un montant de 5 \u20ac. Cette cotisation couvrira les frais de fonctionnement de la section, permettra de r\u00e9gler de potentiels litiges entre utilisateurs et pourra aussi \u00e9ventuellement servir \u00e0 acheter des \u00e9quipements non disponibles et demand\u00e9s par plusieurs utilisateurs. L’adh\u00e9sion \u00e0 la section est valable du .1er septembre 2023 au 31 ao\u00fbt 2024. Aucun remboursement n’est effectu\u00e9 en cas de d\u00e9part avant la fin de la p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

10) La section se r\u00e9unit au moins une fois par an afin de faire le point sur son fonctionnement. Chaque membre est encourag\u00e9 \u00e0 assister \u00e0 cette r\u00e9union.<\/p>\n\n\n\n

11) Le non-respect du pr\u00e9sent r\u00e8glement entra\u00eenera l\u2019exclusion du membre concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

RGPD :<\/strong> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel li\u00e9es \u00e0 votre adh\u00e9sion sont enregistr\u00e9es dans un ou plusieurs fichiers informatiques. Elles ne seront utilis\u00e9es que pour assurer le bon fonctionnement de la section (notamment : gestion de votre adh\u00e9sion, vous contacter en cas de besoin, mise en relation avec les autres adh\u00e9rents). En dehors de ces cas \u00e9nonc\u00e9s, nous nous engageons \u00e0 ne pas vendre, louer, c\u00e9der ni donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers \u00e0 vos donn\u00e9es sans votre consentement pr\u00e9alable, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contraints en raison d\u2019un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, lutte contre la fraude ou l\u2019abus, exercice des droits de la d\u00e9fense, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es sont conserv\u00e9es une ann\u00e9e apr\u00e8s la fin de votre derni\u00e8re p\u00e9riode d\u2019adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable d\u00e8s le 25 mai 2018), vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement de vos donn\u00e9es ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, vous opposer au traitement des donn\u00e9es vous concernant.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez, sous r\u00e9serve de la production d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 valide, exercer vos droits en nous \u00e9crivant \u00e0 prets-a-preter.sbc@laposte.net. Pour toute information compl\u00e9mentaire ou r\u00e9clamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (plus d\u2019informations sur www.cnil.fr).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

REGLEMENT INTERIEUR de la section PRETS-A-PRETER 1) Les membres de la section donnent la liste des \u00e9quipements qu’ils sont dispos\u00e9s \u00e0 pr\u00eater. Cette liste sera \u00e0 disposition sur le site internet du Foyer et consultable uniquement par les autres membres de la section (acc\u00e8s d\u00e9di\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9). Le pr\u00eateur doit \u00eatre propri\u00e9taire de l\u2019\u00e9quipement et… Poursuivre la lecture R\u00e8glement int\u00e9rieur de la section<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-86","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","entry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pretsapreter.fptcsec.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pretsapreter.fptcsec.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pretsapreter.fptcsec.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pretsapreter.fptcsec.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pretsapreter.fptcsec.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=86"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/pretsapreter.fptcsec.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":87,"href":"https:\/\/pretsapreter.fptcsec.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/86\/revisions\/87"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pretsapreter.fptcsec.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=86"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pretsapreter.fptcsec.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=86"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pretsapreter.fptcsec.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=86"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}