REGLEMENT INTERIEUR de la section PRETS-A-PRETER
1) Les membres de la section donnent la liste des équipements qu’ils sont disposés à prêter. Cette liste sera à disposition sur le site internet du Foyer et consultable uniquement par les autres membres de la section (accès dédié et protégé). Le prêteur doit être propriétaire de l’équipement et le prêt se fait à titre gracieux : en aucun cas le prêteur ne pourra demander une compensation en contrepartie, quelle qu’elle soit.
2) Les membres de la section acceptent que leurs coordonnées soient transmises aux autres membres de la section. Ils choisissent par quel biais ils souhaitent être contactés : appel téléphonique, sms ou mail.
3) Lorsqu’un membre de la section souhaite emprunter un équipement de la liste, il contacte le propriétaire de cet équipement par le biais qui sera indiqué sur la page Internet de la section.
4) Le prêteur et l’emprunteur se mettront d’accord sur la date et l’heure de l’emprunt (au domicile du prêteur) ainsi que sur la durée du prêt.
5) Le prêteur s’engage à fournir l’équipement en bon état de fonctionnement et à donner à l’emprunteur toutes les explications nécessaires au bon fonctionnement du matériel (notice d’utilisation, conseils, etc.).
6) L’emprunteur s’engage à respecter les horaires et la durée du prêt convenus et à respecter les consignes d’utilisation données par le prêteur. L’emprunteur s’engage à n’utiliser l’équipement emprunté que dans un cadre familial et personnel. Il s’engage également à rendre l’équipement dans le même état que celui dans lequel il lui a été prêté.
7) En cas de dégradation de l’équipement prêté en raison d’une mauvaise utilisation, l’emprunteur sera tenu de remettre l’équipement en état à ses frais ou de le remplacer par un équipement de qualité équivalente.) En cas de perte de l’équipement emprunté, l’emprunteur s’engage à le remplacer par un équipement de qualité équivalente.. En cas de panne de l’équipement lié à une usure normale, l’emprunteur n’est pas tenu de remplacer ou réparer l’équipement.
8) Les membres sont tenus de régler les éventuels litiges en bonne intelligence et d’en informer le responsable de la section. En adhérant à la section, ils reconnaissent que celle-ci ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une quelconque dégradation causée par un de ses membres et n’est pas tenue de régler les litiges.
9) Les membres de la section doivent être adhérents du Foyer pour tous qui héberge cette section. Ils doivent de plus régler une cotisation annuelle d’un montant de 5 €. Cette cotisation couvrira les frais de fonctionnement de la section, permettra de régler de potentiels litiges entre utilisateurs et pourra aussi éventuellement servir à acheter des équipements non disponibles et demandés par plusieurs utilisateurs. L’adhésion à la section est valable du .1er septembre 2023 au 31 août 2024. Aucun remboursement n’est effectué en cas de départ avant la fin de la période.
10) La section se réunit au moins une fois par an afin de faire le point sur son fonctionnement. Chaque membre est encouragé à assister à cette réunion.
11) Le non-respect du présent règlement entraînera l’exclusion du membre concerné.
RGPD : Les données à caractère personnel liées à votre adhésion sont enregistrées dans un ou plusieurs fichiers informatiques. Elles ne seront utilisées que pour assurer le bon fonctionnement de la section (notamment : gestion de votre adhésion, vous contacter en cas de besoin, mise en relation avec les autres adhérents). En dehors de ces cas énoncés, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Vos données sont conservées une année après la fin de votre dernière période d’adhésion.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous écrivant à prets-a-preter.sbc@laposte.net. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).